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derniers textes européens. Contrairement à lensemble de ses voisins. Ce monopole sert-il encore à quelque chose? Certes, le droit européen autorise les États membres à limiter la distribution du crédit à loctroi dune «licence bancaire». Or, cette logique na jamais été totalement abandonnée, malgré les privatisations et les réformes européennes : lÉtat semble toujours vouloir contrôler sous une forme ou une autre la distribution du crédit, alors mme quil ne matrise plus la politique monétaire. Cest le choix de la France. Mais le crédit peut aussi tre distribué sans dépôts des clients ; et certaines institutions de dépôts ont longtemps vu leur capacité de prter limitée (Caisse dépargne, par exemple).

Tout dabord, ce monopole a-t-il toujours existé? Un second modèle consiste à permettre aux entreprises de prter à des autres entreprises dès lors que cette activité nest pas exercée à titre professionnel. Si lactivité bancaire, cest-à-dire celle du dépôt comme celle du crédit, est lune des plus vieilles activités de lhumanité, elle na que récemment, dans lhistoire économique, connu une situation o son exercice nécessite une autorisation (un agrément) gouvernementale. Le «monopole» ne sentend pas ici par une situation o un ou quelques acteurs jouissent dune domination exclusive de leur marché, mais du fait que la réalisation de cette activité nécessite une autorisation de lÉtat, autorisation qui est ensuite distribuée à toute personne qui remplit.

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La France dispose dun régime très restrictif dans loctroi de crédit dun agent économique à un autre agent. Le «monopole bancaire» ne concerne que la réception de fonds du public et la distribution du crédit. Un peu comme un vieux secret de famille que lon nose pas réveiller. Sagissant du dépôt, la principale justification tient en la confiance que le déposant doit avoir dans son dépositaire, et ce dautant plus que la remise dune somme dargent sassimile juridiquement à un transfert de propriété du fait de la nature fongible de la monnaie,. Tel nest pas le cas de la distribution du crédit. Dans sa forme «actuelle son origine remonte à une loi des 13 et! Comment justifier ce monopole? La logique reste toutefois celle de linterdiction de loctroi de crédit, sauf exception. À lheure o les professions réglementées doivent justifier de leur existence, que dire du vieux monopole bancaire lorsque celui-ci fait en plus lobjet de coups de boutoir répétés de la part du législateur, dernièrement encore avec la loi.

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